Conditions Générales de Vente
(Mise à jour le 02/01/2025)
Le site de Tablier Boisé est mis à jour régulièrement par Christelle TERROLLION , les utilisateurs sont priés de les consulter fréquemment.
Article 1 – Produits
Le Client est informé que les produits proposés à la vente sur le site sont d’occasion et anciens. Ils présentent ainsi des traces d’usure, des défauts liés à leur ancienneté ou peuvent être particulièrement fragiles à l’utilisation. Ces produits sont anciens et ne peuvent dont pas être garantis.
La rénovation est faite par Tablier Boisé qui choisit les finitions et réparations à donner. Le client dispose des photos ou vidéos pour en prendre connaissance.
Article 2 - Prestations
Le client expose sa demande sur un produit lui appartenant, Christelle TERROLLION détaille les étapes de rénovation et établit un devis valable 3 mois.
Le produit étant ancien, on ne peut pas lui donner une valeur en cas de vols, dommage lié à un incendie, inondation, vandalisme .
Article 3 – Prix
Le prix des produits est indiqué en euros (TVA non applicable), le règlement se fait en euros au tarif appliqué lors de la validation de la commande.
Les livraisons se font exclusivement en France métropolitaine et sont facturées en plus du tarif affiché.
Article 4 – Commandes
Sur Internet : https://www.tablierboise.fr
Toute commande sur le site vaut acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.
La confirmation de votre commande vaut acceptation de l'achat.
Article 5 – Paiement
La validation de la commande vous donne l'obligation d'effectuer le règlement par virement, ou espèces si livraison en main propre pour un montant de 1 000 € maximum.
Article 6 – Rétractation
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21 du Code de la Consommation, vous disposez d’un délai de rétractation de 14 jours à compter de la réception de vos produits pour exercer votre droit de rétraction sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalité.
Les retours sont à effectuer dans leur état d’origine et complets (emballage, accessoires, notice). Dans ce cadre, votre responsabilité est engagée. Tout dommage subi par le produit à cette occasion peut être de nature à faire échec au droit de rétractation.
Les frais de retour sont à votre charge.
En cas d’exercice du droit de rétractation, un remboursement des sommes versées sera effectué, dans un délai de 14 jours suivant la notification de votre demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.
Conformément aux dispositions de l’article L.121-21-8 du Code de la Consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas à :
La fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l’exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation.
La fourniture de biens ou de services dont le prix dépend de fluctuations sur le marché financier échappant au contrôle du professionnel et susceptibles de se produire pendant le délai de rétractation.
La fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés.
Article 7 – Disponibilité
Vu l'activité de Tablier Boisé, les produits ne peuvent pas avoir de stock en grande quantité.
Ils sont disponibles dans la limite des stocks disponibles.
Article 8 – Livraison
Les produits sont :
A retirer à l’atelier, dès que vous avez réceptionné le produit, il est sur votre entière responsabilité. Tablier Boisé ne sera pas tenu responsable des éventuels dégâts après cette réception.
Livraison par mes soins : service facturable et faisable suivant certaines conditions (volume, poids du produit et distance).
Article 9 – Garantie
Les produits étant anciens, ils ne peuvent pas répondre aux normes de sécurité en vigueur. La société ne saurait en aucun cas être tenue responsable en cas de dommages résultant d’un usage autre que décoratif.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par mail dans le délai de 15 jours à la réception du produit.
En cas de retour exceptionnel, le produit doit être retourné dans l’état dans lequel vous l'avez réceptionné, avec l'emballage, accessoires... Les frais de retour seront à la charge de l’acheteur.
Les dispositions de cet Article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l’article 6.
Article 10 – Responsabilité
La responsabilité de Tablier Boisé ne saurait être engagée en cas :
De non-respect de la législation du pays où le produit est livré. Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d’importation ou d’utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.
D’une mauvaise utilisation du produit acheté.
Article 11 – Propriété intellectuelle
Christelle Terrollion est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable par mail sur tablier.boise@gmail.com.
Toute utilisation non autorisée des éléments du site sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
Article 12– Données personnelles
Tablier Boisé se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant. Elles sont nécessaires à la gestion de votre commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.
Conformément à la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995., vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles vous concernant, directement sur le site Internet.
Tablier Boisé se réserve le droit de collecter les données personnelles vous concernant uniquement pour le besoin de la gestion de la commande, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations que nous vous adressons.
A l’occasion de l’utilisation du site Tablier Boisé , peuvent êtres recueillis : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.
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Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.
Aucune information personnelle n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers.
Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.
Article 13 – Droit applicable et attribution de juridiction.
Tout litige en relation avec l’utilisation du site Tablier Boisé est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents.